Le Parlement européen approuve des règles pour l’approbation des crypto-monnaies et le transfert de fonds

Les législateurs de l’Union européenne ont voté jeudi 517 en faveur (38 contre) d’un nouveau régime d’autorisation des crypto-monnaies (MiCA, pour Markets in Crypto Assets), faisant de l’UE la première grande juridiction au monde à introduire une loi complète sur les crypto-monnaies.

Le Parlement européen a également voté 529 voix pour (et 29 contre) une loi distincte connue sous le nom de Règlement sur les transferts de fonds (ToF), qui exige que les opérateurs de crypto-monnaies identifient leurs clients dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent.

Le vote fait suite à un débat qui s’est tenu mercredi et au cours duquel les législateurs ont soutenu à une écrasante majorité les projets visant à obliger les fournisseurs de portefeuilles de crypto-monnaies et les bourses à demander une licence pour opérer dans l’Union européenne, et à exiger des émetteurs de stablecoins liés à la valeur d’autres actifs qu’ils maintiennent des réserves suffisantes.

Mairead McGuinness, de la Commission européenne, a qualifié le vote de « première mondiale » pour les règles relatives aux crypto-monnaies. « Nous protégeons les consommateurs et sauvegardons la stabilité financière et l’intégrité du marché », a déclaré Mme McGuinness.

Dans une déclaration publiée par le Parlement européen, Stefan Berger, le législateur qui a mené les négociations sur la loi, a déclaré que les règles placent l’UE « à la pointe de l’économie des jetons, avec plus de 10 000 crypto-actifs ». Les consommateurs seront protégés contre la tromperie et la fraude, et l’industrie blessée par l’effondrement de FTX sera en mesure de retrouver la confiance. « .

L’Autorité européenne des marchés financiers a également salué le vote dans un tweet et a déclaré qu’elle « annoncerait en temps voulu » son calendrier pour l’élaboration d’une législation secondaire dans le cadre de la MiCA.

Le règlement sur les marchés des crypto-actifs a été proposé pour la première fois par la Commission européenne en 2020. Pour devenir une loi, il doit être approuvé par le Parlement européen et le Conseil, qui représentent les États membres de l’Union. Ses principales dispositions commenceront à s’appliquer un peu plus de 12 mois après sa publication au Journal officiel de l’UE, probablement en juin.

Qui est concerné par ce règlement ?

Si vous êtes une entreprise qui exerce une activité liée aux crypto-actifs dans l’Union européenne (les entreprises dites CASP), vous êtes concerné. Les CASP seront obligés d’effectuer une diligence sur tous les clients afin de partager des informations lorsque le client effectue une transaction.

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