Conditions générales d’utilisation

I. Informations générales

La propriété de ce site web, https://alicebiometrics.com/, (ci-après dénommé « site web ») est détenue par : ALICE BIOMETRICS, S.L. (ci-après « ALICE »), NIF : B-27872217 et inscrite au Registro Mercantil de Vigo avec les données d’enregistrement suivantes : Tomo 4287, Folio 210, Inscripción 1ª con Hoja PO-65358 ; et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Edificio Citexvi, Rúa Fonte das Abelleiras s/n, local 14, 36310 Vigo (Pontevedra)
Courriel de contact : hello@alicebiometrics.comAdresse : Edificio Citexvi, Rúa Fonte das Abelleiras s/n, local 14, 36310 Vigo (Pontevedra)Courriel de contact : hello@alicebiometrics.com

II. Conditions générales d’utilisation

L’objet des conditions : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, les « contenus ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après, les « services »).

ALICE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ALICE puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Internet ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est gratuit et, en règle générale, il est gratuit sans que l’utilisateur doive fournir une contrepartie pour pouvoir en jouir, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’utilisateur a engagé.

L’utilisation de l’un des contenus ou services du site Web peut se faire par le biais de la souscription ou de l’enregistrement préalable de l’utilisateur, qui sera dûment identifié.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur, raison pour laquelle, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées, sans préjudice de l’application des normes légales obligatoires correspondantes selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site web d’ALICE fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du site web. Cette responsabilité s’étend à :

• L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par ALICE sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut impliquer une violation des droits de tiers ou du même fonctionnement du Site Internet.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par ALICE pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Internet. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement à ALICE tout fait permettant l’utilisation impropre des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais non exclusivement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre ALICE et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare avoir l’âge légal et la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site web d’ALICE n’est pas destiné aux mineurs. ALICE décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le Site Internet est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. ALICE ne garantit pas que le Site Internet soit conforme, totalement ou partiellement, aux lois d’autres pays. Si l’Utilisateur réside ou a son domicile dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Internet, il le fera sous sa propre responsabilité, il devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, n’assumant à ALICE aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. Règles de publication des commentaires

ALICE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.

Dans tous les cas, ALICE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de blogage ou de participation que le Site Web peut offrir.

A cet égard, l’Utilisateur garantit que (i) le contenu publié est original et que l’Utilisateur est le créateur dudit contenu ; (ii) la publication et l’utilisation dudit contenu n’enfreint pas, n’abuse pas ou ne viole pas les droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits à la vie privée, à la publicité, les droits d’auteur, les marques ou autres droits de propriété intellectuelle ; (iii) le cas échéant, vous avez payé tous les droits d’auteur, frais et tout autre montant dû en raison du contenu publié sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme, et (iv) vous avez le droit et la capacité juridique de vous conformer aux présentes conditions générales dans la juridiction applicable.

IV. Accès et navigation sur le site web : Exclusion de garantie et de responsabilité

ALICE ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Internet, ni des Contenus ou Services. ALICE fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Internet, mais elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce Site Internet ne soit pas ininterrompu ou sans erreur.

Elle n’est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par le biais de ce site Web soit exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas ALICE ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

ALICE n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, absences ou défauts de télécommunications qui pourraient se produire.

V. Politique de liens

Il est signalé que le site web d’ALICE met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela soit considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

ALICE n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.

ALICE n’examinera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites Internet, pas plus qu’elle n’approuvera, n’examinera ou ne soutiendra les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel des sites liés susmentionnés.

ALICE n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par ALICE et liés à ce site web.

L’utilisateur ou le tiers qui crée un hyperlien d’une page web d’un autre site web vers le site web d’ALICE doit savoir que

La reproduction – totale ou partielle – de l’un des contenus et/ou services du site Web n’est pas permise sans l’autorisation expresse d’ALICE.

Aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte n’est autorisée sur le site Web d’ALICE, ni sur ses contenus et/ou services.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi ledit hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse d’ALICE.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre ALICE et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par ALICE des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

VI. Propriété intellectuelle et industrielle

ALICE, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Internet, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple non exhaustif, images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne.

Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page web, à des fins commerciales, sont expressément interdites, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’ALICE.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’ALICE. L’utilisateur peut visualiser les éléments du site web, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition qu’il s’agisse exclusivement d’un usage personnel. L’utilisateur ne peut cependant pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considérerait que l’un des Contenus du Site Internet constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement ALICE par le biais des coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis. Conditions légales et générales d’utilisation.

En cas de publication d’un contenu par un utilisateur, celui-ci déclare et garantit qu’il dispose d’un titre ou d’un droit suffisant sur ce contenu et que la mise à disposition de celui-ci sur le site web ne viole pas les droits de tiers, y compris, par exemple, les droits de propriété intellectuelle ou les droits relatifs à la protection des données. Le contenu restera publié aussi longtemps que la publication sera disponible sur le site web.

VII. Actions en justice, législation applicable et juridiction

ALICE se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation impropre du site web et des contenus, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’Utilisateur et ALICE sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse sur l’interprétation et/ou l’application de ces conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et tribunaux correspondants, conformément à la loi.

Dernière modification : 10 juin 2021.